Diversité et action économique, les enjeux de la coordination

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Faites ce que je dis pas ce que je fais

Etrange période où ceux qui nous disent ce qu'il faut faire ne s'appliquent pas à eux mêmes ces bons conseils (sur les retraites par exemple regardez ce qui est prévu pour les modalités de calcul des retraites du top management en plus des obligations légales); étrange période durant laquelle à force de vouloir réduire la dette, on perd de vue que celle-ci ne pourra être gérée qu'avec une capacité à créer des revenus sans quoi c'est l'incertitudd qui prévaudra avec des comportements de protection face à l'avenir. Bref, peut être que le lutte contre la dette passe aussi par un peu plus de revenus, un peu moins d'épargne de précaution et, pourquoi pas un zeste d'inflation qui traduirait au moins un demande anticipée bien atone pour l'instant (juste lire les Echos du 2et 3 juillet pages 15 et 29 en particulier).

Sociétés de personnes versus sociétés de capitaux

L’enjeu de la société dite « de personnes » au regard de la société dite « de capital » (actions ou parts sociales) réside non dans l’apport ou non de capitaux mais dans la nature de l’engagement des participants-propriétaires.

L'émergence de la société de capital au sens moderne du terme peut être identifiée, au moins en termes de vocabulaire, dès le début du 19° siècle, avec la problématique liée de la gestion de l'entreprise via le manager, affirmée au début du 20° par Berle et Mean (Jensen et alii, 1984).

Nous citons Marx car c'est la figure de la production pensée, de la production source de la valeur par la mise en œuvre de la force de travail.

" Constitution de sociétés par actions. Les conséquences : 1° Extension énorme de l'échelle de la production et entreprises qui auraient été impossible à des capitaux isolés. En même temps, des entreprises, qui étaient jadis gouvernementales, se constituent en sociétés. 2° Le capital (...) revêt ici directement la forme de capital social (capital d'individus directement associés) par opposition au capital privé. (...) 3° Transformation du capitaliste réellement actif en un simple dirigeant et administrateur de capital d'autrui et des propriétaires de capital en simples propriétaires (...). Dans les sociétés par actions, la fonction [de dirigeant] est séparée de la propriété du capital. Ce résultat du développement suprême de la production capitaliste est le point par où passe nécessairement la reconversion du capital en propriétés des producteurs, non plus en comme propriété privée des producteurs particuliers, mais en tant que propriété des producteurs associés, propriété directement sociale" (Marx, 1978, page 102). Avec cette citation, on peut déduire que « l’association » du capital peut se traduire sur le plan de la gouvernance, soit via le titre de propriété, et donc le pouvoir de décision proportionnel à l’apport en capital, et donc le marché financier, soit via l’engagement de personnes désireuses de ne pas séparer « direction et propriété »  via la « coopération». Dit autrement, la « propriété directement sociale » peut être médiatisée par des formes de gouvernance spécifiques dépendant des objectifs que se sont fixés les associés. Ceci dit,  qui est centrale dans cette distinction, c’est moins la question du capital, et donc du rapport à la propriété, que la question du pouvoir et donc la relation à l’argent, forme suprême de la richesse comme le désigne Marx.

Ce questionnement sur la démocratie au sein des entreprises s’est posé très tôt. Dunlavy (2006) montre qu’au sein des « actionnaires » déjà une grande diversité existe dans l'exercice du pouvoir et que dès 1790 aux Etats Unis, la question se pose de l'organisation de ces droits au regard de l'appropriation des richesses en résultant mais aussi de l'exercice du pouvoir entre "un homme une voix" ou "une action une voix".

Il s’agit donc à la fois, et peut être d’abord, d’un enjeu de gouvernance et d’un enjeu de performance c’est à dire de pérennité.

La société de personne au sens usuel couvre un spectre large de situation, de l’artisan employant moins de 10 personnes à la Société en Commandite par Action, en passant par la coopérative. Dans ce dernier cas le qualificatif de personne est justifié par la gouvernance « 1 homme,  1 voix » ; c'est-à-dire non par l’engagement sur les biens personnels mais  à concurrence de l’apport sans que celui-ci puisse cependant être opposé en interne aux autres coopérateurs pour réduire leur pouvoir de décision.

Une étude sur les sociétés de personnes incluant donc le paritarisme, c'est-à-dire l’association des parties prenantes à la gouvernance en s’engageant sur un projet, doit porter, outre la question de la gouvernance (et donc de ses problèmes), sur la notion de performance. Si la performance financière est peu questionnée même si elle donne lieu à débat, la performance sociale/sociétale reste à définir avec une question centrale qui est celle de sa relation avec la première : la capacité de l’organisation/association à dégager le surplus nécessaire à son développement et à obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de ce surplus.

En termes de déroulement, il faut tout d’abord établir une typologie des organisations rentrant dans le champ. Pour cela, il importe de définir ce qu’on entend par « société de personne ». Ensuite, il faudra s’entendre sur la définition de la performance et de sa mesure (partir de la valeur ajoutée ? éléments qualitatifs sociaux tels que le soutien au tissu local, à l’emploi, au développement durable ? comment les mesure t on ?). Il faut donc travailler sur le projet initial qui seul permet d’interpeller la performance.

En terme de gouvernance, il faut donc s’intéresser aux objectifs explicites de l’organisation, aux outils de pilotage et de rémunération qui seuls permettent d’apprécier la performance. Nous sommes donc fondamentalement sur la construction de l’accord entre personne et de son pilotage. Que permet de plus (ou non) la forme d’associations de personne par rapport à l’association du capital ?

Cette distinction n’est pas formelle et a même était l’objet de controverse très opérationnelle comme l’atteste l’histoire de l’industrialisation en Europe (Owen, Fourier) mais aussi aux USA au travers de la question de la gouvernance de ces structures de capitaux/de personne et de l’expression de la démocratie dans sa gestion (Dunlavy, 2006).

Autrement dit ce qui est posé de manière sous-jacente, c’est la nature du projet et la vision partagée quant aux moyens pour parvenir aux objectifs fixés par l’association des hommes et/ou des capitaux.

Ce débat rejoint celui autour de l’économie sociale qui pourrait, selon l’interrogation de Yan de Kerorguen dans le Monde Diplomatique de juillet 2009, être une réponse au capitalisme financier.

Ce secteur est celui des coopératives dont la caractéristique est d’être des sociétés de capitaux ; c’est donc une association économique. Selon l’Encyclopédie Socialiste Syndicale et Coopérative de l’Internationale Ouvrière dans son tome « La Coopération », éditée en 1913, « à sa base la coopération est une entreprise commerciale. Elle est elle-même un patronat qui, pour être un collectif, n’en est pas moins un patronat » (page 33). Elle est donc en tant que partie prenante de l’économie sociale, toujours dans le marché, « mais pas dans le monétaire » (Le Monde 07/2009).

Un axe de recherche est alors d’étudier comment intégrer à la performance financière des dimensions extra financière, plus qualitative, non pas a posteriori une fois la performance financière validée mais a priori comme un vecteur de construction d’une performance sociétale.

Une piste pour débuter serait de comparer les sociétés de capitaux selon la nature de la gouvernance « 1 homme une voix » ou « une action une voix » et de coupler cette distinction avec la politique RSE et son implémentation interne à l’entreprise « quel impact de la RSE sur la politique RH versus la nature de la politique RH sur la RSE ».

Dunlavy, Colleen A., (2006) Social Conceptions of the Corporation: Insights from the History of Shareholder Voting Rights. Washington and Lee Law Review, Vol. 63, p. 1347. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=964377.

Jensen, Michael C., Smith, Jr., Clifford W., (1984) The Theory of Corporate Finance: A Historical Overview. in, The modern theory of corporate finance, New York: McGraw-Hill Inc., pp. 2-20, 1984. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=244161 or DOI: 10.2139/ssrn.244161

Marx K. (1978), Le Capital, Livre 3, Tome 2, Editions Sociales

Individualisme et solidarité

Ces derniers temps plusieurs mesures ou solutions à différents problèmes, sont avancées: le grand emprunt, la hausse du forfait hospitalier, la taxe carbone etc.

Ces réponses ont toute en commun de centrer sur l'individu l'effort collectif pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés.

Autrement dit, entre individualime et solidarité collective, le choix est fait de considérer que la somme des actes individuels fera le bonheur collectif. J'ai déjà eu l'occasion d'analyser ce choix philosophique dans mon livre Construire l'Euroméditerranée. Ici je veux souligner combien cette posture est dévastatrice.

La taxe carbone: nous allons être taxés alors que nous n'avons pas le choix d'aller au bout de notre responsabilité puisque les entreprises n'ont pas mis sur le marché des alternatives crédibles. Quid alors des politiques d'investissement passées qui n'ont pas su/voulu anticiper sur ces enjeux? Pourquoi faire supporter aux citoyens les conséquences de choix privés sur lesquels ils n'ont pas prise? Simultanément la SNCF supprime les trains auto et envisage de supprimer le fret: pourquoi ? et pourquoi alors payer une taxe quand je ne peux pas changer mon comportement comme cet été où j'aurais voulu prendre un train avec ma moto pour aller en Italie ?

Le forfait hopistalier: on pe peut pas le payer sans prélever son montant sur la richesse créée, la valeur ajoutée. Le choix de faire supporter ce coût aux citoyens revient de fait à dédouaner les entreprises de leur contribution et les services publics de leur mission de contrôle et d'évaluation de leurs actions

Dans ces deux cas l'argument est de dire qu'il faut diminuer les impôts et les prélèvements obligatoires. Outre le fait que depuis 1990, ces allègements ont essentiellement permis de maintenir, voire de renforcer les marges et la capacité de distribution de dividendes des entreprises, en particulier cotées, l'aspect essentiel est que le lien social de solidarité dont devraient être porteurs ces prélèvements, disparait.

Autrement dit, l'Etat ne se donne pas les moyens de répondre à nos défis, en prélevant sur les richesses créées, les moyens de ses ambitions, de nos ambitions. Ces moyens il les renvoit à chacun d'entre nous alors que nous n'avons pas les moyens de décisions, d'arbitrages, de coordinantion et autres qu'a l'Etat pour agirface à ces défis.

C'est l'affirmation de l'individualisme face aux solidarités et à la construction du lien social

Intérêt et solidarité

Il est question de lancer un grand emprunt d'Etat pour financer les défis de notre développement économique. Pourquoi pas mais je me pose une question: la politique fiscale n'est elle pas faite pour relever les défis de notre société ?

Si oui, lancer cet emprunt revient à mettre en avant la rémunération de l'effort nécessaire via le paiement d'un intérêt sur l'emprunt, au détriment de la solidarité via le paiement de l'impôt. Quel est le sens de tout cela en terme de responsabilité sociale ? Financer par l'intérêt ce qui relève de la solidarité et du projet collectif ?

La même interrogation vaut pour les retraites. Il est question de repousser l'âge de la retraite, pourquoi pas. Mais le débat est relancé face aux déficits des comptes sociaux. Or on sait que le déficit est d'autant plus important que le chômage et les départs en pré-retraite sont élevés.

Autrement dit, pour maintenir les marges et les cours des actions, les entreprises transfèrent sur la collectivité des charges (voir les Echos du 23 juin 2009 page 15 ou Les Echos du 17/06/2009 l'étude réalisée par Grant Thornton révélant que "Plus de la moitié des chefs d'entreprise réticents aux mesures pro-environnement").

La encore l'intérêt passe avant la solidarité.

Retraites, droits et choix managériaux

La question de la retraite revient dans les débats.

Je trouve pour le moins choquant que l'on dise que l'âge de départ à la retraite est de 60 ans alors qu'il est à 65 ans. A 60 ans, ceux qui ont cotisé le nombre de semestres de cotisations donnant droit à une retraite pleine, peuvent demander à prendre leur retraite, ce qui peut leur être accordé ou refusé.

Ensuite, n'est il pas étonnant que l'on parle de retarder l'âge légal de départ à la retraite quand les plans sociaux visent surtout les seniors et que le recurtement des plus de 50 ans est toujours problématique ?

Ne faudrait il pas d'abord revoir le management des entreprises et leurs pratiques avant de vouloir régler par la loi ce qui n'est qu'un probème de choix managérial ?

Bénéfices et aides publiques (mise à jour 17/04/2009)

Les résultats des grandes banques françaises ont été publiés (Les Echos du 16 avril 2009 page 25). La BNPPARIBAS et la Société Générale annoncent respectivement 3,021 et 2,010milliards d'euros (contre respectivement 7,822 et 0,947 en 2007). Sur l'ensemble des banques présentées, le recul par rapport à 2007 est de 25 milliards d'euros (-93% sur un an).

Il y a un débat à engager sur tout cela, d'autant qu'il faut mettre en rapport les montants d'aides publiques directes ou indirectes et les interpellations sur le partage des bénéfices mais aussi des risques, car in fine qui supporte le risque ? 

Juste pour discuter: la question, selon moi, est moins de savoir si les entreprises font des bénéfices, que de savoir à quoi ils servent. Selon Alternatives Economiques de mars 2009 n° 278 page 17 (et en ligne sur www.alternatives-economiques.fr) reprenant une étude de l'INSEE, sur 95.1 milliards d'euros de résultats réalisés par les sociétés non financières en 2006 (vivement les résultats 2007 et 2008!), 71 milliards ont été distribués (74,6% des bénéfices après impôts), 15,1 milliards en intéressement et participations (15,9%) et 9 milliards restent pour l'entreprise (9,5%) c'est à dire pour honorer ses engagements et investir !!! N'y a t il pas une "erreur" quelque part concernant les générations futures ?

Sauver le capitalisme des capitalistes

Ce n'est pas moi qui le dis, même si en d'autres temps Galbraith et Schumpeter mais d'autres aussi ont eu le même souci, mais Rajan et Zingale dans leur ouvrage réédité en 2004 qui le répète. Belle introduction aux débats entre réformisme, libre concurrence et intervention de l'Etat.

Aides et impôts

La situation économique et sociale conduit à faire émerger des demandes de soutien et d'aides. Ainsi dans Le Figaro en ligne du 1/12/2008 via Google, un titre parmi d’autres : "Ghosn : «sans aide, des emplois détruits en masse». Bien sûr mais d'où proviennent ces aides si ce n'est de la puissance publique, de la solidarité nationale ? Mais ces aides, peuvent elles venir d'autres choses que de nos impôts collectés pour être redistribués selon des priorités décidées par le Parlement et le Gouvernement? Dans ces conditions, est il cohérent de réclamer des baisses d'impôts quand tout va bien et une hausse des aides quand tout va mal ? Peut on même se passer d'une évaluation de l'utilisation de ces impôts afin de pouvoir faire l'inverse, augmenter les impôts en période de croissance afin de se donner les moyens collectifs pour gérer les aléas, les cycles conjoncturels et les crises ?

Et les générations futures ?

Dans la tourment financière qui va tous nous impacter, la lecture de la presse est passionnante ! Après qu'on ait passé plusieurs années à nous expliquer que l'endettement de l'Etat était une attitude irresponsable, que cela pénalisait les générations futures (et qu'on oubliait gentiment de rappeler qu'à toute dette correspond un actif, la vrai question étant alors quel est l'actif net que nous laissons aux générations futures) et que les marchés étaient efficients, je lis à la fois qu'il ne faut pas "se préoccuper aujourd'hui de l'endettement des Etats", "qu'il faut "lever un grand emprunt européen..." (Les Echos du 8/10/2008 page 10) et que finalement les marchés financiers ne sont pas si efficients que ça (ce qui est un beau pléonasme). Mais alors cela veut il dire que quand il s'agit de notre quotidien (débat sur les retraites, sur le pouvoir d'achat, l'investissement etc.) il ne faut pas s'endetter pour ne pas compromettre le futur alors que quand les marchés financiers sont en débandades seul compte le présent ? Cela ne manque pas de sel ! L'institution qui porte ce lien entre présent et futur met en cause notre vie mais comment cela sera t il assumé ? Tout cela, finalement est une prime à l'absence de soutenabiltié de la finance (tant de ses outils que des décisions et comportements) et ne peut que nuire au débat démocratique que nous devons avoir sur les moyens de nos ambitions. Encore faudrait il que ce débat soit lancé et mené lui aussi de manière soutenable c'est à dire dans la durée ...